Cadre juridique
4. Base légale des traitements
Selon les cas, les traitements de données mis en œuvre par Zénitéri reposent sur l'une des bases légales suivantes : l'exécution du contrat liant l'utilisateur à Zénitéri, le consentement de l'utilisateur, l'intérêt légitime de Zénitéri à améliorer et sécuriser ses services, ou le respect d'une obligation légale applicable.
5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée le cas échéant des délais de prescription légaux applicables. Les données relatives à un compte inactif peuvent être archivées ou supprimées après une période d'inactivité prolongée.
6. Partage des données
Zénitéri ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers. Les données peuvent toutefois être partagées avec des prestataires techniques intervenant pour le compte de Zénitéri (hébergement, maintenance, outils d'analyse), dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leurs prestations, ainsi qu'avec les autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
7. Transferts de données
Dans la mesure où certains prestataires techniques peuvent être situés en dehors de l'Union européenne, Zénitéri s'efforce de mettre en œuvre les garanties appropriées, notamment contractuelles, encadrant tout transfert de données hors de l'Espace économique européen.
8. Sécurité des données
Zénitéri met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'étant toutefois totalement sécurisée, Zénitéri ne peut garantir une sécurité absolue.
9. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et, le cas échéant, d'améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser ou supprimer ces cookies, sous réserve que cela puisse affecter certaines fonctionnalités du site.
10. Droits des utilisateurs
Sous réserve des conditions prévues par la réglementation applicable, l'utilisateur dispose, à l'égard de ses données personnelles, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et, le cas échéant, de portabilité. Il dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès et du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
11. Mineurs
Les services proposés par Zénitéri ne s'adressent pas aux mineurs. Zénitéri ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des personnes mineures.
12. Modifications de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation applicable. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice des droits mentionnés ci-dessus, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact figurant dans le pied de page du site.
Ce document constitue un modèle général à titre informatif. Il est fortement recommandé de le faire revoir par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive, afin d'en assurer la conformité avec la réglementation applicable à votre activité.
