Conditions d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Zénitéri. Ce document est un modèle général à faire vérifier et adapter par un professionnel du droit avant toute mise en production.
1. Objet
Zénitéri propose un service d'analyse de données et d'aide à la décision à destination de ses utilisateurs. Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») définissent les modalités d'accès et d'usage de la plateforme, accessible via le site et ses interfaces associées (le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions.
2. Nature du service
Le Service fourni par Zénitéri consiste en la mise à disposition d'outils d'analyse, de tableaux de bord et de contenus informatifs relatifs aux marchés financiers. Le Service ne constitue ni un conseil en investissement personnalisé, ni une offre de courtage, ni une recommandation d'achat ou de vente d'instruments financiers. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
3. Absence de conseil financier
Les informations, données et analyses présentées sur la plateforme sont fournies à titre informatif uniquement. Elles ne sauraient se substituer à l'avis d'un conseiller financier, fiscal ou juridique qualifié. Zénitéri ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
4. Création de compte et accès
L'accès à certaines fonctionnalités du Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Zénitéri se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas d'usage non conforme aux présentes Conditions.
5. Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi en vigueur et aux présentes Conditions. Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes de Zénitéri, toute extraction automatisée massive de données, toute reproduction ou redistribution du contenu de la plateforme sans autorisation préalable écrite.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données) est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables et demeure la propriété exclusive de Zénitéri ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
7. Tarifs et abonnements
Les éventuelles offres payantes, leurs tarifs et modalités de facturation sont précisés au moment de la souscription. Zénitéri se réserve le droit de modifier ses grilles tarifaires sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur.
8. Limitation de responsabilité
Zénitéri met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, sans garantie de résultat. Zénitéri ne saurait être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation des informations fournies par la plateforme ou de décisions d'investissement prises par l'utilisateur.
9. Disponibilité du service
Zénitéri s'efforce d'assurer un accès continu au Service, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou de force majeure, sans que la responsabilité de Zénitéri puisse être engagée à ce titre.
10. Modification des conditions
Zénitéri se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des Conditions modifiées.
11. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment selon les modalités indiquées dans son espace personnel. Zénitéri peut également suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement grave ou répété aux présentes Conditions.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction où Zénitéri est établi. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, l'utilisateur peut se rapprocher de Zénitéri via les canaux de contact indiqués sur le site.
Ce document constitue un modèle général à titre indicatif et ne constitue pas un avis juridique. Il doit être revu et adapté par un conseil juridique qualifié avant toute publication officielle, en fonction de la juridiction applicable et de l'activité réelle de Zénitéri.